Jérémie Leroy-Ringuet intervient en :
Droit des marques :
- Recherches d’antériorités, dépôt de marques françaises, de marques internationales et de marques de l’Union européenne
- Accompagnement stratégique en dépôt de marques internationales
- Oppositions, actions en nullité et en déchéance (en demande et en défense) devant les tribunaux et les offices français et européen (INPI et EUIPO), recours devant la cour d’appel, la chambre des recours et la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)
- Coordination avec des correspondants locaux pour les procédures d’opposition, de nullité, de déchéance et de contrefaçon en lien avec des marques internationales ou nationales
- Précontentieux et contentieux : mises en demeure, notifications LCEN, actions en contrefaçon (notamment en référé-contrefaçon), en déchéance ou en annulation et défenses contre de telles actions ; saisies-contrefaçons et retenues douanières
- Accords de coexistence, protocoles transactionnels, contrats de cession et de licence, contrats de nantissement
- Inscriptions auprès des offices de marques
Droit des dessins et modèles
- Dépôt de dessins et modèles français ou de l’Union européenne
- Lettres de mise en demeure et notifications LCEN
- Actions en annulation et réponses à de telles actions auprès de l’INPI et de l’EUIPO, recours contre les décisions
- Actions en contrefaçon et défense contre de telles actions ; saisies-contrefaçon, retenues douanières
- Accords de coexistence, protocoles transactionnels, contrats de cession et de licence, inscriptions
Droit des noms de domaine
- Conseil dans le choix et la réservation de noms de domaine (recherches d’antériorités)
- Procédures UDRP et SYRELI en récupération de nom de domaine (cybersquatting)
- Contrats de cession de noms de domaine
- Précontentieux et contentieux en concurrence déloyale
Autres droits
- Droit vitivinicole
- Indications géographiques protégées, AOC, AOP
- Parasitisme et concurrence déloyale