Jérémie Leroy-Ringuet a acquis une vision globale des enjeux de ses clients en matière de propriété littéraire et artistique pour avoir été confronté à ces problématiques aux côtés des artistes-interprètes et des auteurs, lors de six années d’activités d’administrateur et de chargé de communication de troupes de théâtre et d’ensembles musicaux.
Il est particulièrement conscient des besoins de ses clients du fait de ses anciens métiers.
Il intervient en conseil :
- Négociations et rédaction de contrats de droit d’auteur et de droits voisins, de contrats de cession de spectacle, d’édition, de licence et de tous les autres contrats d’auteur et d’interprète, de contrats de cession de droits de la personnalité (droit à l’image, contrats de mannequinat, etc.)
- Dépôt d’œuvres pour obtention de date certaine (enveloppes Soleau, offices étrangers du Copyright)
- Négociations avec les sociétés d’auteurs et d’interprètes et avec les SPRD
- Dépôt de dossiers de surveillance douanière
Et en contentieux, pénal et civil :
- Pré-contentieux : mises en demeure, notifications LCEN
- Saisies-contrefaçon, référés
- Actions en contrefaçon et défense contre les actions en contrefaçon (« plagiat » : livres, partitions musicales, films, musique, émissions, œuvres d’art de toute nature)
Autres droits :
- Protection des bases de données
- Droit des logiciels (contrats, saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon, expertises, etc.)
- Contrats informatiques
- Parasitisme et concurrence déloyale
- Secret des affaires