Jérémie Leroy-Ringuet intervient en conseil, en défense et en demande aux actions pénales et civiles (au fond et en référé) en matière d’infractions dites « de presse » réalisées par toute publication en ligne (responsabilité des hébergeurs, notifications LCEN), dans les médias audiovisuels (radio, télévision, plateformes vidéos, cinéma, etc.) ou sur des supports physiques : périodiques, livres, DVD, etc.
Les actions conseillées prennent en compte une éventuelle stratégie de communication publique et les enjeux liés à la cyber-réputation des particuliers et des personnes morales et au « bad buzz ».
La phase de conseil peut inclure la revue des publications envisagées pour faire des recommandations de modifications ou une évaluation des risques encourus.
Injure et diffamation
- Publique ou privée
- Régime général ou concernant les personnes bénéficiant d’un régime de protection particulier (fonctionnaires, magistrats, militaires, personnes décédées, origine et appartenance ou non à une religion, une nation, une ethnie, à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, etc.)
Atteinte à la présomption d’innocence
- Propos incriminant avant toute condamnation définitive
- Images dont la publication est interdite car présentant comme coupable une personne mise en cause
Atteintes à la vie privée
- Captation et transmission sans consentement de l’image ou des paroles
- Revenge porn
- Usurpation d’identité
- Atteintes aux données personnelles
Droit de réponse à des propos tenus en ligne ou dans la presse écrite ou audiovisuelle
Provocation et apologie de crimes
- Provocation à la discrimination et à la haine
- Apologie de crimes de guerre
- Apologie et contestation de crimes contre l’humanité (négationnisme, révisionnisme)
- Apologie d’actes de terrorisme
Délit de fausses nouvelles (« fake news », infox)
Dénigrement de produits et de services