Mes honoraires sont fixés en fonction, notamment, de votre situation économique, de la difficulté du dossier et des enjeux qu’il représente, et prennent le plus souvent la forme d’un forfait, plus rarement celle d’honoraires au temps passé.
Les honoraires forfaitaires permettent une maîtrise et une visibilité sur les coûts de mes prestations et conviennent en particulier à des missions telles qu’un dépôt de marque, la rédaction d’un contrat de cession ou de licence, la rédaction d’une lettre de mise en demeure, une simple consultation, etc.
Les honoraires au temps passé sont calculés sur la base d’un taux horaire, hors taxe et hors frais, débours et dépens, qui varie suivant la technicité requise par le dossier. Une fourchette du montant final prévisible des honoraires est indiquée dans le devis. Il est également possible de prévoir un plafond. Je vous informe immédiatement de tout risque de dépassement du montant prévu afin d’ajuster avec vous le tarif de ma prestation.
Les factures mentionnent le détail des prestations accomplies (rendez-vous et entretiens, étude du dossier, recherches et rédaction d’actes juridiques, audiences au tribunal, etc.).
Ce type d’honoraires est le plus propre aux dossiers contentieux et aux procédures menées devant les offices de la propriété intellectuelle (INPI, EUIPO), même s’il est possible de négocier avec vous une enveloppe forfaitaire.
Je propose parfois, à titre complémentaire un honoraire de résultat en cas de succès dans un contentieux et d’obtention de dommages-intérêts, ou de succès d’une demande précontentieuse indemnitaire. Les honoraires de résultats ne peuvent pas constituer la totalité des honoraires perçus. Ce type d’honoraire permet de proposer un taux horaire ou un forfait préférentiel.
Il est aussi envisageable de travailler sous forme d’abonnement.
Les frais et débours (actes d’huissiers, taxes INPI ou EUIPO, frais postaux, frais fixes, timbres fiscaux, droits de plaidoirie…) sont refacturés aux clients, sur justificatifs chaque fois que c’est possible.
Selon les dossiers, une provision sur honoraires peut être demandée (par exemple lorsque le montant des taxes à acquitter pour déposer une marque est particulièrement important).
En cas de succès dans une procédure contentieuse, il est possible de demander le remboursement, par l’adversaire, des honoraires et frais exposés.
Les honoraires d’avocat sont assujettis à la TVA à un taux de 20 %. Sauf mention contraire, les montants devisés sont des montants hors taxe.
Jérémie Leroy-Ringuet est membre d’une association de gestion agréée et accepte les règlements par chèque.