Les honoraires sont fixés en fonction, notamment, de la difficulté du dossier et des enjeux économiques et prennent soit la forme d’un forfait soit d’un taux horaire au temps passé.
Les honoraires au temps passé sont calculés sur la base d’un taux horaire, hors taxe et hors frais, débours et dépens, qui varie suivant la technicité requise par le dossier. Une fourchette du montant final prévisible des honoraires est indiquée dans le devis. Il est également possible de prévoir un plafond.
Les factures mentionnent le détail des prestations accomplies (rendez-vous et entretiens, étude du dossier, recherches et rédaction d’actes juridiques, audiences au tribunal, etc.).
Ce type d’honoraires est le plus propre aux dossiers contentieux.
Des honoraires forfaitaires peuvent être fixés à titre alternatif pour une simple consultation ou lorsque les diligences à accomplir sont prévisibles dès le départ (par exemple, pour la rédaction d’un contrat).
Il est possible de prévoir à titre complémentaire un honoraire de résultat en cas de succès dans un contentieux et d’obtention de dommages-intérêts, ou de succès d’une demande précontentieuse. Les honoraires de résultats ne peuvent pas constituer la totalité des honoraires perçus. Ce type d’honoraire permet de proposer un taux horaire ou un forfait préférentiel.
Les frais et débours (actes d’huissiers, taxes INPI ou EUIPO, frais postaux, frais fixes, timbres fiscaux, droits de plaidoirie…) sont refacturés aux clients, sur justificatifs chaque fois que c’est possible.
Selon les dossiers, une provision sur honoraires peut être demandée.
En cas de succès dans une procédure contentieuse, il est possible de demander le remboursement, par l’adversaire, des honoraires et frais exposés. Toutefois, les juridictions françaises n’ordonnent presque jamais le remboursement à la hauteur réelle des honoraires réellement facturés.
Les honoraires d’avocat sont assujettis à la TVA à un taux de 20%. Sauf mention contraire, les montants devisés sont des montants hors taxe.
Jérémie Leroy-Ringuet est membre d’une association de gestion agréée et accepte les règlements par chèque.